[Aides financières] & associations

[CIRCULAIRE]

Subventions aux associations

L’appel du Mouvement associatif, exprimé dans le dernier communiqué de presse, a été entendu. La circulaire du Premier Ministre relative aux « Mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques au sens de l’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, attribuées aux associations, pendant la crise sanitaire » est, en effet, parue le 6 mai dernier. Le Mouvement associatif en a fait l’analyse.

[DÉCRET]

Accès des associations
au Fonds de solidarité

Une interprétation restrictive des textes mettant en œuvre le dispositif du fonds de solidarité a conduit de nombreuses associations à s’en voir refuser le bénéfice, soit au prétexte qu’elles ne paieraient pas d’impôts commerciaux, soit parce qu’elles n’emploient pas de salariées, quand bien même elles ont une activité économique et des charges afférentes. Le Mouvement associatif a saisi le Gouvernement à ce sujet, avec le soutien de la députée Sarah El Haïry. Un décret est paru ce mardi 12 mai, venant apporter des précisions sur les conditions d’éligibilité. Le texte confirme l’accès au fonds pour les associations employeuses, y compris lorsqu’elles ne sont pas assujetties aux impôts commerciaux, mais exclut associations non employeuses. Nous poursuivons notre mobilisation pour que celles d’entre elles qui ont une activité économique impactée par la crise puissent également accéder à des aides.

[AIDES COVID-19 ET ASSOS]

Comment s’y retrouver ?

Pour aider les acteurs économiques à faire face à la crise, un grand nombre d’aides publiques sont proposées. Pour une association, il n’est pas simple de s’y retrouver, entre les aides nationales ou territoriales, celles à destination des entreprises, auxquelles il est parfois difficile voire impossible d’avoir accès, celles en soutien à un secteur et, enfin, celles créées spécifiquement pour les associations. Le Mouvement associatif vous aide à y voir plus clair.  

[RÉPERTOIRE E-FORMATION]

Ressources pour se former pendant la crise

Car le contexte actuel se prête à la formation à distance, les Mouvements associatifs Hauts-de-France et Pays de la Loire, avec l’appui du Mouvement associatif, ont mis en ligne un outil collaboratif recensant les moocs, webinaires et cours en ligne, gratuits et accessibles pouvant intéresser les salariés et bénévoles associatifs. Vous pouvez le consulter, mais aussi l’alimenter avec les ressources en ligne que vous avez à mettre en partage.

[PAGE SPÉCIALE]

Associations, faire face à la crise

Notre page spéciale COVID-19 continue d’être alimentée, complétée, actualisée.
Vous y retrouverez l’ensemble des informations communiquées ci-dessus, mais aussi  :

[ORDONNANCE N°2020-538]

Conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques

Ordonnance du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport…
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