lutte contre les violences et incivilités

Lutte contre les violences et les incvilités

Signaler une violence

La lutte contre les violences dans le sport est un combat qui nécessite la collaboration entre les instances sportives, les autorités publiques, les associations et les pratiquants eux-mêmes. 

Découvrez différentes formes de violences et d’incivilités, ainsi que leurs conséquences : discrimination, incivilité, violence physique, violence à caractère sexuel, et bien d’autres.

Qu'est ce qu'une discrimination

Consiste à traiter de manière défavorable une ou plusieurs personnes, en violation du principe d’égalité.

Critères interdits : 

  • Caractéristiques personnelles : origine, sexe, âge, handicap, etc.
  • Libertés individuelles : religion, opinions politiques, etc.
  • Autres : orientation sexuelle, situation de famille, etc.

Formes de discrimination  : 

  • Harcèlement : agissements humiliants ou hostiles.
  • Bizutage : actes dégradants dans un cadre d’intégration.

Dans le sport :

  • Accès à la pratique sportive : refus d’inscription sur critères 
  • Travail et emploi : inégalités pour les professionnels du sport.

Quelles sont les conséquences juridiques d’une discrimination dans le sport

Recours Immédiats

  • Dispositifs Internes : alerte, signalement et écoute via les représentants du personnel ou syndicats.
  • Défenseur des Droits : médiation, recommandations, sanctions disciplinaires ou recours devant un juge.

Sanctions Pénales

  • Jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende pour discrimination. Plainte possible auprès de la police ou du procureur.

Autres Recours

  • Tribunal Judiciaire : pour litiges civils (ex. : accès à une activité sportive).
  • Conseil de Prud’hommes : pour discriminations dans l’emploi privé.
  • Tribunal Administratif : pour discriminations dans l’emploi public ou par des institutions publiques.
  • Objectifs : annulation d’actes discriminatoires et réparation des préjudices (dommages et intérêts).

Qu'est ce qu'une incivilité

Se définit comme le non-respect des règles de la vie en société. Ces comportements nuisent au vivre-ensemble, peuvent troubler la tranquillité publique et, dans certains cas, engendrer des violences.

Incivilités dans le sport

Le sport repose sur des valeurs, des règles et des codes de bonne conduite. Leur non-respect provoque :

  • Des tensions et une perte de confiance entre les individus.
  • Des impacts négatifs sur le cadre de pratique sportive.

Quelles sont les conséquences juridiques d’une incivilité dans le sport ?

Sanctions Pénales

  • Atteinte aux Biens : Destruction ou dégradation d’un bien (ex. : graffitis sur une enceinte sportive) peut entraîner des sanctions pénales en fonction de la gravité des dommages.
  • Sanctions :
    • Contravention de 1ère classe (dommages légers) : Amende de 38 €.
    • Contravention de 4ème classe (dommages sans danger pour les personnes) : Amende de 750 €.
    • Délit (dommages dangereux pour les personnes) : Amende de 7500 € et 6 mois de prison.

Code du Sport

  • Des sanctions pénales sont également prévues pour les supporters auteurs d’incivilités, en complément du Code pénal. 

Qu'est ce qu'une violence physique

Désigne l’atteinte à l’intégrité physique, mais inclut aussi les chocs émotionnels causés à la victime.

se manifeste par un abus de force, notamment dans le domaine sportif, et peut avoir des conséquences graves telles que :

  • Blessures
  • Souffrance psychique
  • Préjudice esthétique
  • Perte d’emploi
  • Handicap irréversible
  • Décès

Quelles sont les conséquences juridiques d’une violence physique dans le sport

Responsabilité Civile

L’auteur de violences peut être responsable civilement si des dommages sont causés, et les clubs peuvent également être responsables (responsabilité personnelle, du fait d’autrui ou des choses sous garde).

Responsabilité Pénale

  • Coups mortels : Jusqu’à 15 ans de prison.
  • Coups et blessures volontaires :
    • Amende jusqu’à 750 € ou 1500 €, selon l’ITT.
    • 3 ans de prison et 45 000 € d’amende pour ITT > 8 jours.
    • 10 ans de prison et 150 000 € d’amende pour mutilation.

Spécificités Sportives

  • Violence envers un arbitre : Peine aggravée à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.
  • Circonstances aggravantes : Racisme, sexisme, ou violence envers un mineur.
  • Exemptions : Violence autorisée dans certains sports de contact. 

Qu'est ce qu'une violence à caractère sexuel

Les violences à caractère sexuel incluent toute tentative d’imposer un comportement sexuel sans le consentement de la victime.

  • Les différentes formes:  
  • Le harcèlement sexuel : propos ou comportements répétés à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à la dignité de la victime ou créent une situation intimidante.
  • Exemples : exhibition sexuelle, voyeurisme, sextorsion.
  • Atteinte sexuelle sur mineur : par un majeur, en particulier sur des mineurs de moins de 15 ans, ou par un majeur ayant autorité sur un mineur de plus de 15 ans.

Quelles sont les conséquences pénales pour une violence à caractère sexuel dans le sport

Viol

  • Base : 15 ans de réclusion (art. 222-23).
  • Aggravations :
    • Abus d’autorité, victime vulnérable/mineur présent, substances administrées : 20 ans (art. 222-24).
    • Décès ou torture : 30 ans ou perpétuité.
  • Tentative : Même peine que le viol consommé (art. 121-4).

Agressions sexuelles

  • Base : 5 ans et 75 000 € (art. 222-27).
  • Aggravations :
    • Abus d’autorité/victime vulnérable : 7 ans et 100 000 €.
    • Mineur < 15 ans : 10 ans et 150 000 € (art. 222-29-1).
  • Tentative : Même peine que le délit consommé (art. 222-31).

Atteintes sexuelles (mineur)

  • Base :
    • Mineur < 15 ans : 7 ans (art. 227-25).
    • Abus d’autorité : 10 ans.
    • Mineur > 15 ans (avec abus d’autorité) : 5 ans (art. 227-27).

Harcèlement sexuel

  • Base : 2 ans et 30 000 € (art. 222-33).
  • Aggravations : Harcèlement de groupe ou mineur < 15 ans : 3 ans et 45 000 €.

Pédopornographie / propositions sexuelles

  • Détention d’images : 5 ans et 75 000 € (art. 227-23).
  • Sollicitation de mineurs : 7 ans et 100 000 €.
  • Propositions sexuelles : 2 à 5 ans et jusqu’à 75 000 €.

Quelles sont les autres formes de violences possible

1. Violence verbale :
Toute forme de propos offensants (injures, diffamation) ou incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence constitue une violence verbale.

2. Violence psychologique :
L’abus de pouvoir ou de contrôle, souvent exprimé sous forme de violence verbale, engendre des dommages psychologiques. Exemples :

  • Chantage
  • Harcèlement moral
  • Bizutage

3. Cyberharcèlement :
Les cyberviolences incluent le harcèlement, les menaces, et la diffusion d’images violentes en ligne, via :

  • Messageries, forums, réseaux sociaux
  • Envois répétés de messages insultants ou dégradants
  • Publication non consentie de photos ou vidéos intimes
  • Diffusion d’informations personnelles ou de rumeurs

4. Menace de violence :
Une menace est une intention hostile, manifestée verbalement, par écrit ou par geste, générant un sentiment d’insécurité chez la victime.

Quelles sont les conséquences juridiques pour les autres formes de violences dans le sport

Violence verbale

  1. Disciplinaire : Engageable si prévu par le règlement de la discipline.
  2. Civile : Engageable si un dommage est prouvé.
  3. Pénale :
    • Diffamation/injure : Sanction selon leur caractère public ou non.
    • Provocation (haine, violence, discrimination) : Pénalement réprimée, notamment en contexte sportif.

Violence psychologique

  1. Chantage : Jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende.
  2. Harcèlement moral : Jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende, plus si mineur ou circonstances aggravantes.
  3. Voyeurisme : 1 à 2 ans de prison et jusqu’à 30 000 € d’amende.

Cyberviolences

  1. Images violentes : Enregistrement ou diffusion sanctionnés (jusqu’à 5 ans de prison).
  2. Cyberharcèlement : Peines aggravées pour usage de moyens numériques.
  3. Revanche pornographique : Jusqu’à 2 ans de prison et 60 000 € d’amende
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